1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de ia-app.builders, plateforme SaaS de génération de mega-prompts pour la création d'applications via des outils IA.
2. Acceptation
En utilisant le Service, tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord, tu ne dois pas utiliser ia-app.builders.
3. Compte et éligibilité
- Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants
- Une adresse email valide est requise pour l'inscription
- Tu t'engages à fournir des informations exactes
4. Plans et limites
Plan gratuit — 1 prompt sans compte, puis 1 application par semaine avec compte. Pas d'historique.
Plan Pro (19,99 $/mois) — prompts illimités, historique complet, fonctionnalités avancées. Abonnement renouvelable automatiquement via Stripe. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe — ia-app.builders ne stocke aucune donnée bancaire. Annulation à tout moment depuis le portail Stripe.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnés actifs.
5. Utilisation acceptable
Tu t'engages à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Générer du contenu haineux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Contourner les limites d'usage ou les mesures de sécurité
- Scraper, automatiser ou surcharger nos systèmes sans autorisation
- Revendre ou redistribuer le Service sans accord écrit
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, sa marque et son code sont la propriété de ia-app.builders. Les mega-prompts générés t'appartiennent : tu es libre de les utiliser, modifier et commercialiser les applications que tu crées à partir de ceux-ci.
Tu nous accordes une licence limitée pour traiter tes contenus uniquement afin de fournir le Service.
7. Disponibilité et IA
Le Service repose sur des technologies IA tierces. Les résultats peuvent contenir des imprécisions. Tu es seul responsable de la vérification et de l'usage des mega-prompts générés. Nous ne garantissons pas que les prompts produiront une application fonctionnelle.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, ia-app.builders ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou de données résultant de l'utilisation du Service. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par toi au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ia-app.builders, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Questions juridiques : legal@ia-app.builders